La direction d’investigation criminelle a procédé à l’arrestation du gérant de Fs-oil , Mamadou Ba pour fraude fiscale, dé tournement de deniers publics et blanchiment de capitaux. Ce, suite à une plainte introduite par la Direction générale des impôts et domaines (Dgid).
Lors de son audition à la Dic, Diagne, patron de la Dgid a d’emblée rappelé les missions de recouvrement de son service, auprès des sociétés contribuables. A cet effet, d’après libération qui donne l’information, il a expliqué que deux mécanismes d’encaissement sont possibles: soit l’impôt est portable ou l’impôt est quérable. Mieux , l’impôt est considéré comme quérable lorsque ce sont les services de la Dgid qui se déplacent sur le terrain, en vue de déterminer les sommes à payer par la société suite à un contrôle fiscal. Il est considéré comme portable lorsqu’il résulte de déclarations souscrites spontanément par le contribuable lui-même auprès de l’administration fiscale, en l’occurrence la Division du recouvrement de la Dgid.
En l’espèce, il a renseigné que Fs oil, n’a pas libéré la somme de 513.427.617 Fcfa, représentative des impôts, droits et taxes effectivement déclarées à l’administration fiscale sans aucune contestation et dont la société susmentionnée est redevable au Trésor public.
Lors de son audition, Papa Diouf, Inspecteur des Impôts et Domaines, a déclaré être le chef du bureau de recouvre- ment général de la Direction des grandes entreprises. A cet effet, son rôle consiste entres autres, à poursuivre par un recouvrement forcé, les entreprises qui ne respectent pas à leurs obligations.
Pour le cas de la société Fs oil, il a confirmé les déclarations de son Directeur général par rapport au montant réclamé. Il a ajouté que suite à la notification du titre de perception en date du 29 avril 2022, Mamadou Ba devait libérer la dette fiscale dans un délai de 10 jours. Mais, il a demandé et obtenu un moratoire de la Dgid qu’il n’a pas respecté.
C’est ainsi qu’il a initié un Avis à tiers détenteur contre le sus-nommé qui a ensuite demandé une main levée de ses comptes bancaires, en remettant des chèques qui sont revenus impayés
