L’Assemblée nationale a adopté, lundi, le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine, enrichi de quinze amendements, révèle l’APS.
Sur les 165 députés que compte l’hémicycle, 130 ont voté pour, un a voté contre et un autre s’est abstenu.
Avant le vote, plusieurs parlementaires ont insisté sur la nécessité d’appliquer rigoureusement cette loi une fois qu’elle sera entrée en vigueur.
Abdoulaye Tall, président de l’intercommission regroupant la commission des lois et celle des finances et du contrôle budgétaire, a invité ses collègues à sensibiliser les populations sur ce texte.
« Nous devons tout faire pour assurer son suivi et son application », a-t-il affirmé.
Abdoulaye Thomas Faye, membre du même groupe parlementaire (Pastef-Les Patriotes), a pour sa part estimé que « tous les députés doivent faire une déclaration de patrimoine ». Selon lui, les magistrats, les inspecteurs des impôts et domaines ainsi que les autres fonctionnaires concernés doivent également s’y conformer.
« Il faut veiller à l’effectivité de l’application de la loi », a-t-il souligné.
Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a été interpellé sur la question de la sécurité des déclarants. Il a rappelé que l’obligation de déclaration ne concerne pas toutes les catégories socioprofessionnelles.
« Les commerçants, par exemple, ne sont pas assujettis à cette loi puisqu’ils n’exercent pas une fonction ou une responsabilité publique », a-t-il expliqué.
Le garde des Sceaux a par ailleurs insisté sur la nécessité d’une « identification rigoureuse et d’une mise à jour régulière du fichier des assujettis » afin de garantir l’efficacité de la loi.
Source : (APS)
