Les députés sont convoqués en séance plénière le jeudi 18 septembre 2025 à 10 heures pour examiner trois projets de loi clés, dont le nouveau Code des Investissements, la réforme du Code général des impôts et la révision de la redevance sur l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
L’Assemblée nationale se penchera sur trois projets de loi déposés par le gouvernement. Le projet de loi n°16/2025 : portant Code des Investissements, destiné à stimuler l’attractivité du Sénégal et encourager les initiatives privées. Le projet de loi n°17/2025 : modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 relative au Code général des impôts, une révision qui pourrait avoir un impact direct sur la fiscalité des ménages et des entreprises. Le projet de loi n°18/2025 : modifiant la loi n°2008-46 instituant la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), déjà amendée par le passé. Cette disposition alimente actuellement un vif débat, notamment en raison des inquiétudes sur une hausse des taxes liées au mobile.
C’est le ministre des Finances et du Budget qui sera chargé de défendre ces textes devant les parlementaires. Ces réformes, présentées en procédure d’urgence, traduisent la volonté du gouvernement de moderniser le cadre fiscal et réglementaire dans un contexte économique marqué par la recherche de nouvelles recettes et le soutien à l’investissement productif.
Ces discussions s’annoncent cruciales. Le nouveau Code des Investissements devrait clarifier les incitations offertes aux entreprises, locales et étrangères. La réforme du Code général des impôts touche directement la politique fiscale, tandis que la révision de la RUTEL soulève des interrogations sur le coût des services téléphoniques et internet pour les usagers.
L’issue de ce débat parlementaire sera scrutée de près par les acteurs économiques, les opérateurs de télécommunications et la société civile, qui réclament plus de transparence dans la gestion des nouvelles redevances.
Raune
