Parlons vrai. Posons les faits. Et regardons-les en face. Dans un pays où la crise du logement atteint des proportions préoccupantes, où plus de 500 000 unités manquent à l’appel, l’on aurait pu s’attendre à ce que l’État mette en place des mesures fortes pour encourager la production et l’accessibilité des logements. Pourtant, c’est sur un tout autre front que l’on choisit aujourd’hui de s’agiter : la caution locative.
Au détour d’une émission spéciale sur Seneweb Télé, le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), M. Fadilou KEÏTA , dévoile, calmement mais avec fermeté, une intention claire : centraliser toutes les cautions versées dans les baux d’habitation au Sénégal. Pour y parvenir, dit-il, il faudra “aménager la législation”. Rien que ça.
Et l’on s’interroge. D’où vient cette soudaine précipitation à vouloir capter ces montants, parfois modestes, versés par des locataires à des bailleurs qui, pour la plupart, ne sont ni des puissants, ni des promoteurs, mais de simples citoyens sénégalais ayant investi à la sueur de leur front dans un petit bien immobilier pour échapper à la précarité ?
Une stigmatisation bien organisée
Le prétexte est tout trouvé : des dérives auraient été constatées. Certains, dit-on, exigeraient deux mois de caution, un mois de loyer et une commission. Certes, cela existe. Cela doit être dénoncé et encadré. Mais faut-il, pour autant, jeter l’opprobre sur l’ensemble des propriétaires et agents immobiliers honnêtes, responsables, investis dans la régularité ? Nous, professionnels du secteur, savons une chose : la caution est un acte contractuel privé.
Elle est régie par le Code des Obligations Civiles et Commerciales. Elle est versée au bailleur, à titre de garantie, pour couvrir d’éventuels manquements contractuels. Et lorsque l’agence immobilière intervient, elle ne le fait qu’en vertu d’un mandat de gestion écrit et légalement établi. Rien n’est fait en cachette. Tout est traçable. Tout est documenté.
Alors pourquoi cette volonté soudaine de centralisation ? Pourquoi vouloir créer un nouveau mécanisme, une nouvelle structure, là où les textes actuels encadrent déjà les pratiques ? Pourquoi imposer un filtre public à une relation privée ?
Un coup dur pour les bailleurs… et l’investissementIl faut avoir le courage de le dire : l’État est en train de rendre l’investissement immobilier locatif au Sénégal de plus en plus risqué, et presque dissuasif.
Entre l’inflation galopante du foncier, les impôts fonciers rigides, les taux de financement usuraires (de 8 à 13 %), et l’interdiction du paiement du loyer à l’avance, imposée par le décret du 24 février 2023, les petits propriétaires sont étranglés. Et pourtant, 90 % d’entre eux appartiennent à la classe sociale moyenne ou inférieure.
Ce sont des enseignants, des retraités, des émigrés, des veuves, des travailleurs qui ont construit un logement après des années d’effort. Et maintenant, on voudrait leur retirer la gestion de leur propre garantie contractuelle ?
Des questions que l’on refuse d’affronter
Face à cette logique descendante et de centralisatrice, des questions simples mais essentielles se posent :
• Comment la CDC, qui n’a pas de représentation locale dans toutes les communes et régions du pays, pourra-t-elle collecter et restituer efficacement les cautions ?
• Sur quelle base juridique tranchera-t-elle les litiges locatifs ? Sur simple déclaration ?
• Comment un bailleur pourra-t-il se faire indemniser rapidement en cas de dégradations ou de loyers impayés ?
• À qui profiteront les intérêts financiers générés par la centralisation de centaines de millions de FCFA de dépôts dormants ?
Le silence est assourdissant. Les locataires sont caressés dans le sens du poil. Les propriétaires, eux, sont sommés de se taire.
Une alternative existe : investir dans le bail social
Le jeune et vaillant Directeur de la SNHLM, Bassirou KEBE a ose assume et dire haut et fort que le Bail Social est inexistant au Sénégal, durant sa dernière sortie médiatique bien qu’elle soit la seule solution structurelle a la cherté des loyers .
Ceux qui prétendent défendre le logement devraient s’intéresser au fond. Le vrai levier, la seule solution structurelle, c’est le bail social. Il s’agit de proposer, via un cadre public-privé encadré, des logements décents à loyers modérés, avec des garanties partagées, une gestion syndicale numérique, et un cadre fiscal allégé. C’est là que la CDC pourrait jouer un rôle structurant : non pas en captant les cautions,mais en mobilisant des fonds pour sécuriser les bailleurs qui s’engagent dans lelogement social, en cofinançant des garanties locatives ou en accompagnant les projets éligibles.
Nous ne réclamons pas un privilège. Nous demandons le respect du droit privé, de la liberté contractuelle, de la légitimité des bailleurs à conserver une caution qui est leur garantie. Nous exigeons la reconnaissance des agences professionnelles comme des partenaires de régulation, et non des suspects désignés.
Il est temps d’arrêter de faire croire que protéger les locataires passe nécessairement par l’affaiblissement des propriétaires. L’un n’existe pas sans l’autre. Un marché locatif équilibré repose sur la confiance, la transparence et le respect des règles. Pas sur la stigmatisation.
Parlons vrai. Regardons les faits. Évitons les raccourcis faciles. Car derrière chaque caution, il y a un contrat, une dignité, et souvent…
Une histoire de survie.
Abdoul K. DIEDHIOU
Président de la FACIS
