L’ASC CNEPS Excellence a remporté une victoire juridique importante devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) dans le litige qui l’opposait à la société Foot Pro CNEPS Excellence SARL.
Le 30 octobre 2023, Foot Pro CNEPS Excellence SARL avait saisi la chambre arbitrale d’appel du TAS pour contester une décision de la Chambre Nationale de Résolution des Litiges (CNRL) rendue le 10 octobre 2023. L’ASC CNEPS Excellence, défendeur dans cette affaire, a exercé ses droits en exigeant, conformément à l’article R55 alinéa 3 du Code du TAS, le paiement préalable de la part des frais de procédure de l’appelant avant de produire sa réponse.
Le Directeur financier du TAS, dans une lettre datée du 24 janvier 2024, avait fixé au 31 janvier 2024 le délai limite pour le règlement des frais par les deux parties. L’ASC CNEPS Excellence a respecté cette échéance en s’acquittant de sa part, soit 17 000 francs suisses (11 795 445 FCFA), le 29 janvier 2024. La Fédération Sénégalaise de Football a également payé dans les délais impartis.
En revanche, Foot Pro CNEPS Excellence SARL n’a pas apporté la preuve du paiement de sa part des frais, malgré les rappels du TAS, dont un ultime avertissement le 25 novembre 2024. Cette carence a conduit la Présidente de la chambre arbitrale d’appel, Madame Corinne Schmidhauser, à clôturer définitivement l’affaire par une ordonnance rendue le 9 janvier 2024 à Lausanne, en application de l’article R64.2 alinéa 2 du Code du TAS.
En conséquence, l’ASC CNEPS Excellence a été contactée pour le remboursement des frais avancés. Les informations bancaires ont été transmises, et le processus de remboursement est en cours.
Pour clarifier cette procédure et d’autres en cours devant la FIFA et le Tribunal de Grande Instance de Thiès, l’ASC CNEPS Excellence a annoncé l’organisation prochaine d’une séance d’échange avec la presse, au cours de laquelle des documents probants seront présentés pour éclairer l’opinion publique.
Cette décision marque une étape décisive dans les différends qui opposent les deux entités, renforçant la position de l’ASC CNEPS Excellence dans ce dossier.
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