Aliou Niane, président de la chambre de discipline financière de la Cour des comptes, a apporté des des précisions face aux nombreuses réactions suscitées par le rapport d’audit des finances publiques couvrant la période de 2019 à mars 2024.
Réagissant aux critiques selon lesquelles la Cour aurait, par le passé, systématiquement approuvé sans réserve la gestion des finances de l’État, le magistrat se veut clair :
” Ceux qui le pensent n’ont visiblement jamais consulté les rapports de conformité publiés au cours des dix dernières années.”
Il rappelle notamment que le rapport de conformité de 2022 comportait déjà de vives critiques, soulignant des incohérences dans les chiffres, des décalages entre les systèmes comptables et des contradictions dans les données collectées.
Une institution indépendante et vigilante
Dans sa déclaration, Aliou Niane insiste sur l’indépendance de la Cour des comptes :” Nous ne dépendons d’aucun pouvoir. Pas de l’exécutif, ni d’aucune autre autorité. Et nous tenons à préserver cette indépendance, car nous sommes la sentinelle des finances publiques. ” Il souligne qu’aucune immixtion d’un pouvoir, quel qu’il soit, ne sera tolérée dans le travail de la Cour.
Le magistrat rappelle par ailleurs qu’un ancien président de la République avait envisagé la dissolution de la Cour des comptes, précisément à cause de son indépendance, ce qui témoigne, selon lui, de la fermeté de l’institution dans ses principes.
Des procédures rigoureuses et encadrées par la loi
Répondant aux critiques sur les délais de publication du rapport, Aliou Niane précise que les procédures de la Cour sont régies par la loi organique 2012-23, qui prévaut sur le Code de transparence de l’UEMOA :
” Un audit de finances publiques ne peut pas se faire en trois mois. Il faut au moins trois mois d’enquête, un mois pour les observations du parquet et un autre mois pour la phase contradictoire.”
Concernant cette dernière étape, il est formel :
” Le contradictoire a été respecté avec les administrations concernées. Cet audit ne visait pas des personnes ou des ministres en particulier, mais portait sur l’état global des finances publiques à un moment donné.”
Un rapport signé et conforme aux pratiques internationales
Aliou Niane a également réfuté les accusations selon lesquelles le rapport n’était pas signé. ” Le rapport définitif est bel et bien signé. Les documents mis en ligne ne le sont pas, comme cela se fait dans toutes les cours des comptes, y compris celle de la France. La publication sur notre site constitue l’authentification du document. “
Il dénonce la diffusion de pages issues d’un rapport provisoire par certaines personnes : ” Ce document n’aurait même pas dû circuler. Il est normal que la dernière page du rapport définitif diffère de celle du provisoire. “
Pas de certification, mais des analyses critiques
Enfin, le président de chambre a tenu à rectifier une confusion :
” Il n’existe pas de certification des comptes par la Cour des comptes. Ce que nous produisons, ce sont des rapports sur l’exécution des lois de finances et des déclarations générales de conformité. Ces documents relèvent régulièrement des irrégularités et formulent des recommandations. “
Une première dans le cadre de l’UEMOA
Ce rapport 2019-2024 sur la situation des finances publiques s’inscrit dans les exigences du Code de transparence de l’UEMOA. Bien qu’il s’agisse du premier exercice du genre au Sénégal, Aliou Niane estime les critiques légitimes, tout comme les soutiens exprimés.
“Ce débat est sain, mais il est important que les citoyens puissent s’informer correctement sur le rôle, les méthodes et les missions de la Cour. “
