Le Groupe parlementaire Pastef-Les Patriotes a salué ce mercredi la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, qu’il qualifie de tournant décisif dans la quête de justice pour les victimes de crimes graves.
Dans un communiqué, Pastef prend acte d’une jurisprudence essentielle. « Selon les termes du Considérant 31, les crimes tels que l’assassinat, le meurtre, la torture, les actes de barbarie ainsi que les traitements inhumains, cruels ou dégradants sont désormais considérés comme imprescriptibles », se réjoui le parti au pouvoir pour qui, il est désormais établi que « ces infractions ne peuvent être couvertes par aucune loi d’amnistie ».
Le communiqué précise également que, « conformément à l’article 2 de la loi interprétative, les victimes ont désormais droit à réparation. Ce nouveau cadre juridique ouvre la voie au dépôt de plaintes contre les auteurs présumés de ces actes, qu’ils soient meurtriers, tortionnaires, nervis, complices ou commanditaires ».
Pour le groupe parlementaire Pastef qui avait porté cette loi interprétative de la loi d’amnistie de 2024 invalidée par la haute juridiction, cette décision du Conseil Constitutionnel répond à une revendication de longue date : « la fin de l’impunité pour les crimes de sang ». Le parti, qui affirme son attachement à l’idéal de justice, voit dans cette décision « une reconnaissance officielle de la nécessité de rendre justice aux victimes, sans compromis ni oubli ».
Enfin, le communiqué conclut en appelant la Justice à « tirer toutes les conséquences de cette décision, en toute indépendance ».
Raune
