Décrets d’avance : Abdou Mbow demande des éclaircissements au ministre des Finances

Dans une question écrite adressée au ministre des Finances et du Budget, le député Abdou Mbow a soulevé des préoccupations concernant les décrets d’avance, en particulier celui portant sur “l’autorisation d’un engagement et l’ouverture d’un crédit de paiement de 848 070 280 Fcfa”.

Il a rappellé que le 30 juillet 2024, un arrêté ministériel (n°017450) pris par le ministre en charge des Solidarités fixait les règles d’organisation et de fonctionnement du comité chargé de proposer une assistance aux anciens détenus. Cependant, dès le lendemain, soit le 31 juillet 2024, un décret d’avance (n°2024-1499) a été signé, allouant un crédit de paiement de 848 070 280 Fcfa.

Le député s’est interrogé sur l’utilisation de cette somme : “A-t-elle effectivement servi à indemniser les anciens détenus et autres victimes des violences préélectorales ? ” Abdou Mbow a souligné qu’à cette date, le recensement des bénéficiaires n’était pas encore achevé, ce qui soulève des doutes sur l’urgence justifiant un tel décret.

Il invite le ministre à clarifier : “En quoi une telle action pouvait-elle répondre à une nécessité impérieuse d’intérêt national, justifiant la prise d’un décret d’avance ?”

Le député dans sa lettre a cité l’alinéa 1 de l’article 23 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF 2020-07), qui établit le cadre légal des décrets d’avance :
” En cas d’urgence ou de nécessité impérieuse d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d’avance.”

Il déplore que la majorité parlementaire ait ratifié trois décrets d’avance lors du vote de la loi de finances rectificative, sans que leur contenu n’ait été préalablement détaillé. “Le peuple jugera, mais cette question orale vous offre l’opportunité de l’informer sur la portée sociale et l’urgence de ces décrets”, a-t-il déclaré.

Concernant le financement des élections législatives, Abdou Mbow formule une accusation grave : “Lors des discussions en commission, nous avions compris que les législatives avaient été financées par un décret d’avance. Pouvez-vous le confirmer ? Si tel est le cas, pourquoi n’avez-vous pas proposé la ratification de ce décret dans la loi de finances rectificative, comme l’exige l’article 23 de la LOLF ?”

Abdou Mbow conclut en rappelant l’importance de la transparence et de la reddition des comptes. “Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à ma distinguée considération.”