La justice sénégalaise passe à la vitesse supérieure dans l’enquête sur la gestion du Fonds Force Covid-19. Le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, a annoncé ce jeudi que des poursuites judiciaires seront engagées contre cinq anciens ministres, dont la responsabilité serait engagée dans de graves manquements relevés par la Cour des comptes dans son rapport.
Lors d’une conférence de presse tenue au Palais de justice de Dakar, en présence du procureur de la République près le tribunal de grande instance hors classe de Dakar, Ibrahima Ndoye, et du procureur de la République financier El Hadj Aliou Abdoulaye Sylla, M. Fall a indiqué que les dossiers des cinq anciens membres du gouvernement de Macky Sall ont été transmis à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale saisie pour une résolution de mise en accusation
« Les dossiers concernant ces cinq ministres ont été déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale. Ils seront traduits devant la Haute Cour de justice si une résolution de mise en accusation est votée », a-t-il déclaré.
Ces poursuites s’inscrivent dans le cadre de l’exploitation du rapport de la Cour des comptes sur les exercices budgétaires 2019 et 2020. Ce rapport fait état de présomptions sérieuses de détournement et de mauvaise gestion des 740 milliards FCFA mobilisés dans le cadre de la riposte contre la pandémie de Covid-19.
« Sur la base des faits relevés par la Cour des comptes, nous avons ouvert des enquêtes approfondies. Les investigations confirment de graves présomptions de détournement et de mauvaise gestion des ressources publiques », a souligné Mbacké Fall.
Selon les éléments de l’enquête, les anciens ministres, en poste à des fonctions stratégiques durant la crise sanitaire, sont soupçonnés d’avoir engagé des dépenses non justifiées, détourné des fonds alloués à l’achat de matériel médical, ou encore procédé à la surfacturation d’équipements.
Le parquet financier, qui mène l’instruction, travaille « sans relâche » pour faire toute la lumière sur cette affaire. Le procureur général a affirmé la détermination des autorités judiciaires à faire respecter la loi, quel que soit le statut des personnes impliquées.
« Notre engagement est clair : faire respecter la loi et protéger l’argent public, sans distinction de rang ou de fonction », a insisté M. Fall qui a, toutefois, expliqué que, conformément à la procédure, la comparution des anciens ministres devant la Commission d’instruction de la Haute cour de justice, nécessite une résolution préalable de l’Assemblée nationale.
Les ministres en route pour la Haute cour de justice
Des arrestations et mises en examen pourraient intervenir à l’issue des procédures préliminaires. Le procureur Ibrahima Ndoye a, quant à lui, rappelé que « seule une résolution de l’Assemblée nationale, via la Haute Cour de justice, peut se saisir de ces cas (ceux des ministres) ».
Selon le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dakar, les huit rapports mettant en cause des ministres concernent les ministères des Mines, de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, de la Santé, de la femme, du Développement industriel et du Développement communautaire. Il précise que les investigations se poursuivent et que d’autres poursuites pourraient intervenir.
Pour rappel, la Commission d’instruction de la HCJ, composée de magistrats professionnels, est dirigée par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar. Elle est composée de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants. Son président est suppléé en cas de besoin par le Président de la Chambre d’accusation de la même Cour d’appel.
La Commission d’instruction de la HCJ est seule habilitée à mettre en accusation des ministres poursuivis dans le cadre de leurs fonctions et déférée devant elle par une résolution de l’Assemblée nationale votée par trois cinquièmes des députés, soit 99 élus sur les 165. Une fois qu’ils sont mis en accusant, les ministres sont jugés devant la Haute cour, composée du premier président de la Cour suprême, qui en est le président, assisté de huit députés, tous juges titulaires élus par l’Assemblée nationale.
Raune
