Dans le cadre d’une vaste opération de régulation du paysage médiatique, les autorités sénégalaises ont entamé une mise en conformité des organes de presse, fondée, selon elle, sur les dispositions du Code de la presse. Cette initiative vise à suspendre temporairement la diffusion des médias ne répondant pas aux exigences légales, professionnelles et fiscales, souligne le Directeur de la Communication.
« J’ai l’impression que certains journalistes qui critiquent ne maîtrisent pas leur Code de la presse », a déclaré Habibou Dia, lors d’une conférence de presse, en réponse à la levée de bouclier que les mesures du gouvernement contre une bonne franges des acteurs des médias a suscité. Il a affirmé ainsi que cette mesure, loin d’être arbitraire, « découle directement des recommandations issues des Assises nationales de la presse tenues en 2022 ».
Le Code de la presse impose en effet que seuls les médias légalement constitués, à jour de leurs obligations fiscales, sociales et professionnelles, soient reconnus officiellement et puissent bénéficier d’aides publiques, rappel M. Dia. « Toutes les décisions reposent sur le Code de la presse. Ce n’est pas arbitraire, mais l’application d’un texte adopté », défend en insistant sur la légalité et la légitimité de toutes les actes posés par le ministre de la Communication dans le cadre de ce processus d’assainissement du secteur de la presse entrepris par le gouvernement depuis l’avènement du nouveau régime.
Habibou Dia de relevé qu’une plateforme numérique a été mise en place pour recenser les acteurs du secteur, notamment dans la presse en ligne et l’audiovisuel numérique, souvent caractérisés par l’informalité. À l’issue de cette cartographie, les médias jugés non conformes ont reçu un arrêté de cessation de diffusion. « Cela suspend les canaux de communication jusqu’à régularisation », a précisé le Directeur de la Communication, distinguant bien cette décision d’une fermeture définitive.
La mesure vise également à « protéger » les droits des professionnels des médias. Beaucoup de journalistes exercent sans contrat ni couverture sociale, une précarité dénoncée de longue date. « La non-application de la convention collective laisse les journalistes sans contrat ni couverture sociale, favorisant la corruption de l’information », a regretté Habibou Dia.
« Le décret n’a pas vocation répressive »
D’après lui, un comité de suivi a été mis en place pour accompagner les structures concernées dans leur processus de régularisation, avec un délai jugé « raisonnable ». Par ailleurs, le gouvernement envisage la création d’une nouvelle instance de régulation, la Haute Autorité de régulation de la communication et des médias, en remplacement du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA).
Définie à l’article 2 d’un projet de loi en cours de finalisation, cette autorité aura une compétence élargie à tous les supports médiatiques, y compris les plateformes numériques et la publicité. Inspirée de modèles francophones comme l’ARCOM (France), le régulateur ivoirien ou marocain, elle réunira un collège composé d’experts juridiques, techniques et de représentants de la société civile.
« Le décret n’a pas vocation répressive », a assuré M. Dia. En l’en croire, « l’objectif est de structurer un secteur considéré comme essentiel à la démocratie, en assurant la diffusion d’une information fiable et en promouvant une presse plus transparente ».
Le rapport sur la situation des médias au Sénégal présenté par le ministère de la Communication lors de cette rencontre renseigne que l’audit réalisé a révélé l’ampleur du défi. Il découle du rapport que sur 617 médias recensés, 358 ne répondent pas aux normes en vigueur édictées par le Code de la presse de 2017. Parmi les irrégularités figurent des supports diffusant uniquement des fichiers PDF ou des chaînes YouTube sans contenu original. Moins de 30% des bénéficiaires du Fonds d’appui au développement de la presse rempliraient aujourd’hui les critères légaux.
Raune
