L’Assemblée nationale a installé, vendredi 14 mars 2025, la commission ad hoc chargée d’examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop. Cette initiative fait suite à une saisine du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et à des requêtes formulées par des instances judiciaires.
La commission, composée de 11 députés issus de différents groupes parlementaires, est constituée comme suit : Mohamed Ayib Salim Daffé, Abdoulaye Tall, Amadou Ba n°2, Youngare Dione, Marie Angélique Mame Selbé Diouf, Abdoul Ahad Ndiaye, Béatrice Germaine Téning Faye, Alioune Ndao, Safiétou Sow (Pastef-Les Patriotes) ; Djimo Souaré (Takku-Wallu) et Moussa Hamady Sarr (non-inscrit).
La mise en place de cette commission s’inscrit dans le cadre des dispositions combinées de l’article 61 de la Constitution et de l’article 52 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le président de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, Abdoulaye Tall, a précisé que la requête du ministre de la Justice a été transmise au président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, le 10 mars 2025. En parallèle, des courriers émanant du président du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar et du premier président de la Cour d’Appel de Dakar, en date des 6 et 7 mars 2025, ont également été reçus. Ces demandes, émanant des juges d’instruction des premier et cinquième cabinets du Pool judiciaire financier (PJF), visent la levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop.
Abdoulaye Tall a tenu à rassurer sur le respect des principes fondamentaux de la procédure. Il a rappelé que Moustapha Diop bénéficie de la présomption d’innocence et que tous ses droits seront scrupuleusement respectés. Il a également insisté sur la nécessité pour les membres de la commission d’agir avec responsabilité et de respecter la confidentialité des travaux.
« La dignité du député concerné sera préservée. Cependant, nous l’invitons à coopérer en se présentant devant la commission », a déclaré Abdoulaye Tall qui a également promis que tous les documents liés à cette affaire seront mis à la disposition de la commission ad hoc, du député concerné et de son conseiller.
Le président de la Commission des lois a souligné que la levée de l’immunité parlementaire est une étape nécessaire avant toute audition devant une juridiction pénale. « L’Assemblée nationale ne collabore pas avec la justice, elle remplit simplement son rôle afin de ne pas entraver son action », a-t-il précisé.
L’issue des travaux de la commission ad hoc sera déterminante pour la suite de la procédure judiciaire impliquant Moustapha Diop. Mais tout porte à croire que la procédure va passer comme lettre à la poste en raison de la majorité écrasante du groupe Pastef, dont le gouvernement a lancé la traque des pontes de l’anciens régime.
Raune
