Loi interprétative de Pastef : Thierno Alassane Sall parle de « farce juridique »

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La récente proposition de loi interprétative du Pastef visant à préciser l’application de la loi d’amnistie de 2024 a suscité une réaction immédiate et virulente de la part de Thierno Alassane Sall (TAS). Le leader de la République des valeurs n’a pas mâché ses mots, qualifiant cette initiative de « farce juridique » et dénonçant une tentative de protection sélective des militants du Pastef au détriment des autres acteurs impliqués dans les événements pré-électoraux.

Selon TAS, cette proposition, loin d’éclaircir la loi d’amnistie, la rend encore plus confuse. Il rappelle que la loi en vigueur couvre déjà tous les faits commis dans la période concernée ayant une motivation politique. Ainsi, selon lui, l’interprétation du PASTEF introduit une ambiguïté inutile qui pourrait servir des intérêts partisans.

L’un des points majeurs soulevés par Thierno Alassane Sall est la notion de « motivation politique », qui devient un critère déterminant pour bénéficier de l’amnistie. Il s’interroge : « Comment prouver la motivation politique d’un acte ? Comment distinguer un militant agissant par conviction d’un individu profitant de la situation pour commettre des délits ? Comment identifier les personnes ayant infiltré les manifestations à des fins criminelles ? ».

Pour illustrer son propos, il évoque l’incendie criminel du bus de Yarakh. Selon lui, si les auteurs de cet acte parviennent à démontrer qu’ils ont agi pour « bloquer le pays » en solidarité avec leurs camarades emprisonnés, ils seraient couverts par l’amnistie. En revanche, des individus impliqués dans les mêmes événements, mais sans lien avec une organisation politique, ne bénéficieraient pas de cette clémence.

TAS met en avant une autre conséquence problématique de cette proposition : son impact sur les forces de l’ordre. Il estime que le texte du PASTEF protège uniquement les militants politiques tout en laissant les forces de sécurité exposées aux poursuites judiciaires.

« Un militant politique qui commet un crime pourra invoquer sa motivation politique pour bénéficier de l’amnistie. En revanche, un gendarme impliqué dans le maintien de l’ordre ne pourra jamais justifier une infraction par une motivation politique », dénonce Thierno Alassane Sall pour qui, cette asymétrie crée une « injustice » et « risque de diviser profondément la République ». Il accuse le Pastef de vouloir imposer « une vision partisane de l’amnistie, au mépris de l’unité nationale ».

Face à ce qu’il qualifie de « forfaiture », Thierno Alassane Sall appelle à une « prise de conscience collective ». Pour lui, la proposition du Pastef menace « les principes de justice et d’équité » et ne doit pas être adoptée. « Nous ne devons pas laisser cette forfaiture prospérer, et il ne s’agit nullement d’un combat partisan », a-t-il conclu, insistant sur la nécessité d’une opposition ferme à cette initiative législative.

Loin d’être un simple débat technique, cette controverse illustre une fracture politique profonde autour de la question de l’amnistie. Entre nécessité de réconciliation nationale et soupçons de manipulation partisane, la discussion autour de cette loi risque d’alimenter encore longtemps les tensions sur la scène politique sénégalaise.

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