Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité de cinq ans, avec exécution immédiate, et une peine d’emprisonnement de quatre ans dont deux fermes aménagés sous bracelet électronique.
Marine Le Pen défend que le procès des assistants parlementaires est fondé sur « un désaccord administratif avec le Parlement européen ». « Je suis innocente », a défendu Marine Le Pen, déclarant qu’elle ferait appel, car « (elle) considère que ce procès qui (leur) a été fait par des adversaires politiques est fondé sur des arguments qui ne tiennent pas la route. Il s’agit là d’un désaccord administratif avec le Parlement européen. Il n’y a pas d’enrichissement personnel, il n’y a pas de corruption, il n’y a rien de tout cela ».
En effet, la cheffe de fille du RN n’a pas été reconnue coupable d’un « enrichissement personnel » direct ni de « corruption », pour la simple et bonne raison qu’elle a été renvoyée pour des faits qui ne correspondent pas à cette dernière infraction dans le code pénal. Mais Mme Le Pen insiste sur deux faits qui ne lui étaient pas reprochés pour éviter d’évoquer celui pour lequel elle a été renvoyée : détournement de fonds publics.
Quant à l’enrichissement, il a bien eu lieu, selon le tribunal, mais de manière indirecte : il n’y a pas « d’enrichissement personnel mais un enrichissement partisan, c’est certain », a expliqué la présidente du tribunal, qui a rappelé qu’il y avait eu « des salaires que le parti n’aurait peut-être pas pu prendre en charge. Et puis il y a aussi le confort des dirigeants d’un parti ».
Marine Le Pen : « Des pratiques que l’on croyait réservées aux régimes autoritaires »
« Des juges ont mis en place des pratiques que l’on croyait réservées à des régimes autoritaires », a dénoncé Marine Le Pen. Elle a qualifié sa condamnation d’un « jour funeste (…) pour notre démocratie et pour notre pays, où des millions de français vont être privés par un juge de première instance, sans recours possible, de la candidate qui est aujourd’hui donnée comme étant la favorite de l’élection présidentielle ».
« La loi Sapin 2, qui entraîne l’application automatique de l’exécution provisoire à l’inéligibilité, a été écartée par la magistrate, car cette loi est postérieure aux faits qui nous sont reprochés », a fait valoir Mme Le Pen, assurant que la présidente du tribunal avait appliqué « l’esprit d’une loi postérieure plus dure ». Mme Le Pen a assuré qu’elle allait faire appel « le plus vite possible » de cette décision.
« Ce soir, il y a des millions de Français qui sont indignés, mais indignés à un point inimaginable, en voyant que, en France, dans le pays des droits de l’homme, des juges ont mis en place des pratiques que l’on croyait réservées aux régimes autoritaires », poursuit-elle.
A noter que Marine Le Pen était renvoyée, selon l’ordonnance de renvoi rédigée par les juges d’instruction, pour des faits commis « entre le 16 janvier 2011 et le 31 décembre 2016 ». La loi Sapin 2 est entrée en vigueur le 9 décembre 2016. La période de prévention pour laquelle Marine Le Pen est renvoyée se termine donc après l’entrée en vigueur de cette loi.
Par ailleurs, cette peine complémentaire existait bien avant cette loi de 2016, elle était simplement facultative à l’époque, et était de plus en plus prononcée pour les infractions à la probité, si bien que la loi Sapin 2 est venue confirmer une pratique.
Le Pen dénonce une « décision politique » des juges « contraire à l’Etat de droit »
Marine Le Pen a dénoncé une « décision politique » de la part de la présidente du tribunal, en prononçant l’exécution provisoire de son inéligibilité, visant à l’« empêcher de me présenter et d’être élue à l’élection présidentielle » de 2027.
« La magistrate a assumé très clairement de mettre en œuvre l’exécution provisoire de l’inéligibilité, c’est-à-dire en réalité, de rendre mon appel inutile sur ce sujet pour m’empêcher de me présenter. Le tribunal obéit à une consigne, à un ordre, à un climat », estime Mme Le Pen.
« L’Etat de droit a été totalement violé par la décision qui a été rendue », a-t-elle dénoncé, estimant que « lorsque vous faites appel, l’appel est suspensif » de la condamnation.
L’inégibilité avec exécution provisoire – soit une application immédiate sans attendre la décision d’appel – n’est pas une négation de l’Etat de droit : elle est l’application stricte des textes de loi en matière d’infraction à la probité. Ces textes de loi sont passés par le Conseil constitutionnel lors de leur vote et n’ont pas été censurées.
Ces deux dernières années, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été proposées par des élus condamnés sur ces deux principes (inégibilité et surtout exécution provisoire) – sans qu’elles n’aient été jugées pertinentes par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, qui avaient refusé de les transmettre au Conseil constitutionnel.
(Source : Lemonde)
