Face aux récentes discussions autour d’une éventuelle hausse des prix du carburant, liée à l’arrêté conjoint sur la redevance de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE), le Ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines (MEPM) a tenu à apporter des précisions.
Dans un communiqué, le ministère de tutelle soutient que « contrairement aux rumeurs, le Gouvernement s’emploie activement, avec l’appui de ses services techniques, à réduire les coûts des produits pétroliers et de l’électricité, tout en optimisant le ciblage des subventions ». Le communiqué précise que ces travaux avancés devraient livrer leurs résultats dans les meilleurs délais.
Le Ministère rappelle que la redevance en question trouve sa justification dans l’article 26 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021, qui définit les missions de la CRSE, et dans son décret d’application n° 2022-1593 du 12 septembre 2022. « Cet outil vise à garantir l’indépendance et le bon fonctionnement de la Commission, à l’instar d’autres secteurs régulés, tels que les télécommunications ou encore l’électricité au niveau régional, avec des institutions comme l’Autorité de Régulation Régionale de l’Électricité de la CEDEAO (ARREC) », renseigne le texte.
La même source souligne que « historiquement, la redevance existait déjà dans le domaine de l’électricité depuis la création en 1998 de l’ancienne Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité. Avec l’extension des compétences de la CRSE aux hydrocarbures et au gaz, il est apparu logique d’élargir cette contribution aux opérateurs évoluant dans ces nouveaux secteurs régulés ».
Selon le communiqué, la redevance est conçue pour être équitable et proportionnelle aux activités des acteurs concernés. Tous les détenteurs de licences dans l’importation, le stockage, le transport et la distribution des hydrocarbures et du gaz sont ainsi tenus de contribuer, comme c’est le cas dans d’autres secteurs. Par ailleurs, la CRSE a veillé à consulter et informer les opérateurs sur les modalités de cette redevance, destinée à financer efficacement les activités de régulation, conformément à la loi.
Le Gouvernement réaffirme son engagement à promouvoir une régulation transparente et adaptée aux réalités du secteur énergétique. Ces efforts visent à consolider un cadre institutionnel performant pour soutenir un secteur énergétique dynamique et compétitif. Donc loin de l’idée de provoquer une hausse des prix.
Raune
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